Cahiers de Géographie du Québec - Volume 41, n° 113, septembre1997 - Pages 137-169

La Baie James
Les dessous d'une rencontre que la bureaucratie n'avait pas prévue

Guy Mercier et Gilles Ritchot

Département de géographie et
Centre d'études sur les lettres, les arts et les traditions
Université Laval

Résumé

En 1994, le gouvernement québécois annonça l'abandon du mégaprojet hydroélectrique Grande Baleine. Plusieurs raisons furent invoquées: resserrement de la demande, recul du marché extérieur, pression de lobbies écologistes et autochtones. Pour interpréter le phénomène, cet article examine le jugement Malouf (1973), renversé en Cour d'appel et suivi, en 1975, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Toujours en vigueur, ce traité suscite aujourd'hui la controverse. Pour en saisir la pleine signification cependant, il convient de s'en tenir à sa lettre et à son esprit plutôt qu'aux attaques dirigées contre lui. Nous pouvons alors déceler les prémisses d'une rencontre politique entre Autochtones et Québécois.

Mots-clés: bureaucratie, Confédération canadienne, Convention de la Baie James et du Nord québécois, droits autochtones, électricité, Hydro-Québec, jugement Malouf, Nord, Province de Québec, rapprochement Autochtones-Québécois.

Abstract

James Bay: An Encounter Unexpected by the Bureaucracy

In 1994, the provincial government of Quebec announced the abandonment of the Grande Baleine hydroelectric megaproject. Many reasons were given: decreasing demand, drop in the foreign market, pressure from Native and ecological lobby groups. To analyse this phenomenon, this paper examines the Judge Malouf's decision of 1973, that was overturned by the Court of Appeal and followed, in 1975, by the Convention de la Baie James et du Nord québécois. Still in effect, this treaty is now being contested. However, to understand its full meaning, we have to consider the spirit and the letter of the Convention instead of the attacks against it. Then the premises of a political encounter between FirstNations people and Quebecers can be discovered.

Key Words: bureaucracy, Canadian confederation, Convention de la Baie James et du Nord québécois, First Nations rights, electricity, Hydro-Québec, Judge Malouf's decision, North, Province of Quebec, First Nations people and Quebecers coming together.

L'abandon du projet Grande Baleine

À l'automne 1994, le gouvernement québécois nouvellement élu annonçait l'abandon du mégaprojet d'exploitation du potentiel hydraulique de la rivière Grande Baleine. Ce projet devait ouvrir, du côté de la baie d'Hudson, la seconde phase de la mise en valeur hydroélectrique du versant oriental de la baie James. La décision bloquait l'élan d'une vaste entreprise, lancée dans les années soixante-dix et qui fut longtemps considérée comme une fierté nationale, une promesse de prospérité. En effet, conçus et réalisés par la société d'État Hydro-Québec, les immenses barrages nordiques symbolisaient le renouveau nationaliste d'une société qui espérait, par la réussite technologique et économique, devenir enfin «maître chez elle»1. Aussi, pour plusieurs, cette renonciation compromet-elle le pouvoir économique et politique que le Québec a su acquérir depuis sa «Révolution tranquille» des années soixante (Létourneau, 1995; Linteau et al., 1989: 421 et seq.). D'abord, à court terme, parce que le chantier aurait généré quantité d'emplois et de profits. Ensuite, la puissance installée aurait confirmé la province dans sa vocation privilégiée d'exportatrice d'électricité (Bourassa, 1995: 155). Enfin, se servant de cet avantage, le gouvernement aurait pu donner suite à sa politique de développement industriel, en attirant sur son territoire des firmes à la recherche d'une énergie «propre» et à bon marché (Parenteau, 1995; Pageau, 1995; Bourassa, 1973, 1974, 1981, 1985).

Plusieurs raisons furent invoquées pour expliquer l'abandon du projet Grande Baleine. Sur le plan strictement économique, on insista d'une part sur le resserrement de la demande intérieure qui ne laissait plus présager, comme dans les années soixante-dix, une augmentation sensible de la place de l'électricité dans le bilan énergétique québécois. D'autre part, Hydro-Québec voyait depuis quelque temps déjà s'effriter son marché d'exportation. Le coup le plus dur avait été porté par certains clients américains qui, après avoir eux aussi réévalué à la baisse leurs prévisions de consommation, résilièrent leur promesse d'achat. Le recul sur le marché extérieur ne fut pas non plus sans rapport avec la combativité des lobbies écologistes et autochtones, qui surent convaincre l'opinion publique américaine des conséquences néfastes que l'aménagement du complexe aurait eues sur les équilibres naturels et culturels.

En abandonnant le projet Grande Baleine, le gouvernement du Québec comptait calmer la critique écologiste qui avait présenté les projets nordiques d'Hydro-Québec comme une plaie d'Egypte. Autant au pays qu'à l'étranger s'était répandue la conviction que le gigantisme des aménagements hydroélectriques de la société d'État constituait une menace pour l'écosystème du Nord québécois (Saganash, 1995: 25). Hydro-Québec avait beau arguer qu'elle s'était dotée, depuis les années soixante-dix, d'une scrupuleuse politique de protection de l'environnement et qu'aucune de ses opérations n'était programmée sans qu'une batterie d'études d'impacts eussent été menées au préalable, elle n'arrivait plus à convaincre l'opinion de sa respectabilité à cet égard (Dubeau, 1995; Meza, 1994: 147-176). Voire, cet argument se retourna contre la société d'État. On disqualifia sa légitimité parce que non sanctionnée par des experts indépendants. À la limite, en se délivrant elle-même un satisfecit écologiste, Hydro-Québec aurait fait preuve de mauvaise foi (Soyez, 1995: 70-71; Coon-Come, 1995a: 198).

La crainte écologiste fut en outre ponctuée d'un cri d'alarme contre l'injustice dont auraient eu à souffrir les Autochtones habitant la région. Depuis plusieurs années, les Cris de la baie James s'opposaient farouchement au projet Grande Baleine. Pour eux, l'aménagement programmé par Hydro-Québec aurait bouleversé les conditions matérielles qui sont à la base même de leur mode de vie. De plus, ils contestaient l'opération car elle était, à leurs yeux, un déni flagrant de leurs droits ancestraux sur le territoire (Saganash, 1995: 28). Parfois très acerbe, le conflit avec les Cris portait ombrage à toute tentative de conciliation du gouvernement du Québec avec les Autochtones vivant non seulement dans le bassin de la baie d'Hudson, mais dans tout le territoire provincial. En renonçant au projet, le gouvernement souhaitait donc non seulement désamorcer la contestation provenant des Cris, mais aussi apaiser ses relations avec l'ensemble des Autochtones du Québec. Il proposa même, un peu plus tard, l'ouverture de négociations sur l'autonomie gouvernementale, ce que les organismes représentant les Premières nations revendiquaient depuis une dizaine d'années.

Certes, on peut voir dans la réaction gouvernementale une tactique électoraliste. Il est indéniable que le gouvernement du Parti Québécois avait intérêt à se montrer ouvert aux revendications autonomistes, afin d'éviter que la question autochtone ne paralysât sa propre campagne référendaire en faveur de la souveraineté du Québec. Mais, au-delà de cette conjoncture de calendrier politique, il apparaît clair que le gouvernement provincial avait pris conscience du fait que le nationalisme autochtone, de plus en plus écouté sur la scène internationale, était désormais une réalité incontournable (Barsh, 1994; Schulte-Tenckhoff, 1994; Dupuis, 1994; Decaux, 1992). Dans ce contexte, le nationalisme québécois risquait le discrédit s'il ne reconnaissait pas la légitimité de l'autre.

Visiblement, l'abandon du projet Grande Baleine marque un tournant. D'une part, l'événement serait la manifestation d'une pensée écologiste qui, en mobilisant l'opinion publique, barre la route à une idéologie de la croissance aussi fascinée par la puissance technique que négligeante à l'égard des équilibres environnementaux. D'autre part, cet épisode serait la preuve que la reconnaissance tardive des droits des nations autochtones a su enfin contrer l'élan du nationalisme québécois qui, depuis les années soixante-dix, entendait faire valoir sa souveraineté sans partage sur le territoire de la baie James.

Cependant, à trop insister sur le différend, on laisse entendre que l'écologisme et l'économisme sont deux doctrines sans commune référence. De même, on peut négliger de mentionner que les nationalismes québécois et autochtone partagent au Québec une forte intimité historique. Au lieu de magnifier les vertus de l'écologisme et du nationalisme autochtone, contre les torts de l'économisme et du nationalisme québécois, il importe plutôt d'interroger la trame de fond où se dessinent les enjeux et les oppositions.

Afin d'interpréter l'abandon du projet Grande Baleine, nous avons choisi d'examiner deux documents qui ont marqué l'évolution de ce dossier depuis une trentaine d'années. Nous allons d'abord étudier le jugement de la Cour supérieure du Québec, prononcé le 15 novembre 1973 par le juge Albert Malouf. Ce jugement ordonna la cessation des travaux entrepris par Hydro-Québec depuis le début des années soixante-dix dans le bassin de la rivière La Grande. Bien qu'aussitôt renversé par la Cour d'appel, ce jugement inspira la Convention de la Baie James et du Nord québécois que nous analyserons par la suite. Signé en 1975, ce traité devait permettre, espérait-on, une solution au malentendu. La Convention reconnaît l'entière souveraineté du gouvernement du Québec sur les territoires occupés par les Cris et les Inuits ainsi que son droit d'y exploiter les ressources naturelles2. En contrepartie, les Autochtones se voient accorder des privilèges, des services et des compensations monétaires afin que leur mode de vie soit préservé. Parallèlement, le traité comprend des mesures de conservation du milieu naturel. Toujours en vigueur, la Convention de la Baie James et du Nord québécois suscite, depuis plus de dix ans, de sévères contestations. Si ce sont ces dernières qui attirent aujourd'hui l'attention, il n'en demeure pas moins qu'il faille, pour en saisir la pleine signification, s'en tenir à la lettre et à l'esprit du traité qui en est la cible.

Avant de procéder à l'examen de ces deux documents marquants, il convient de rappeler brièvement les conditions géohistoriques de leur avènement.

L'électricité comme emblème nationaliste

Pour les Québécois du XXe siècle, l'électricité représente davantage qu'une simple énergie. Elle est devenue l'emblème de leur accès à l'autonomie et à la prospérité (Vincent, 1985: 239-244). Pour en saisir la portée, il faut remonter au début du siècle, à l'époque où l'électricité devint une énergie recherchée pour l'éclairage et la production industrielle. Rapidement, le potentiel hydraulique du grand bassin laurentien fut contrôlé par la bourgeoisie anglophone (Dickinson et Young, 1995: 227-229). À la faveur d'alliances et de regroupements, des monopoles régionaux se constituèrent, comme la Montreal Light, Heat & Power et la Shawinigan Water & Power (Linteau et al., 1979: 358-360). Profitant de la complaisance des pouvoirs publics, ces compagnies imposaient des tarifs abusivement élevés sans pour autant investir dans la distribution en milieu rural.

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, alors que la demande en électricité allait s'accélérant, les trusts privés avaient acquis un pouvoir économique envahissant. Choqués par la cupidité et les manigances comptables des magnats de l'électricité, quelques leaders d'opinion dénoncèrent l'emprise que ces monopoles exerçaient sur l'économie et la politique provinciales. Le débat devint passionné lorsqu'éclata, en 1930, le scandale de la Beauharnois Light, Heat & Power. Cette firme fut accusée d'avoir soudoyé le gouvernement fédéral, qui avait juridiction sur le Saint-Laurent, afin d'obtenir l'autorisation de construire un barrage sur une canalisation de fort calibre et qui sera incorporée à la voie maritime en 1959 (Gallichan, 1995: 63). C'est à l'occasion de cette crise que l'électricité fut revendiquée en tant que bien commun au service de la seule dignité nationale québécoise.

L'idée se répandit qu'il fallait mettre un terme aux abus des trusts de l'électricité. Ceux-ci dépouillaient la nation du légitime contrôle de sa plus précieuse ressource naturelle tout en imposant des tarifs exorbitants (idem: 65-66). Pressé de toutes parts, le gouvernement québécois, dirigé par Alexandre Taschereau, prit la décision, en 1934, de faire enquête. Dans leur rapport déposé en 1935, les commissaires dévoilèrent les malversations des compagnies et recommandèrent la mise sur pied d'un organisme de surveillance. La démarche donna lieu à la création de la Commission d'électricité du Québec. Remplacée plus tard par la Régie des services publics, cette Commission reçut le mandat de contrôler les tarifs, d'approuver les fusions pour éviter les collusions et de promouvoir l'électrification rurale.

Aux yeux de plusieurs, la Régie des services publics disposait de pouvoirs encore trop restreints, en même temps qu'elle n'avait pas véritablement les moyens de mettre l'électricité au service de l'ensemble de la population. Conscient de ce problème, Adélard Godbout, nommé premier ministre en 1939, demanda à la Régie d'enquêter sur les agissements de la Montreal Light, Heat & Power, qui avait fait main basse sur le lucratif marché de Montréal. Au terme de sa réflexion, l'organisme gouvernemental proposa la nationalisation de la compagnie.

L'argument était le suivant: si l'État nationalise la Montreal Light, Heat & Power, il pourra contrôler la tarification au profit des usagers; il possédera en plus un marché suffisant pour lui permettre de financer un réseau rural d'électricité (Gallichan, 1995: 67). Malgré l'opposition anticipée des milieux d'affaires et la répulsion suscitée par l'ombre socialiste qui, pour certains, plane au-dessus de toute nationalisation, le gouvernement soumit à l'Assemblée nationale, en 1944, un projet de loi en vue d'acquérir la Montreal Light, Heat & Power. Le débat fut âpre, mais Godbout et Wilfrid Hamel, parrain du projet de loi à titre de ministre des terres et forêts, surent plaider leur cause en faisant vibrer la corde nationaliste. Selon eux, le gouvernement n'avait pas le choix, car il en allait du progrès et même du bonheur de la nation (idem: 68). Cette étatisation, soutinrent-ils, était parfaitement légitime puisqu'elle correspondait à la volonté du Québec de se libérer de la domination étrangère et d'assumer lui-même son destin. Investi d'un tel pouvoir économique, le gouvernement réalisait enfin, selon Godbout et Hamel, la promesse de la prospérité et du confort modernes, que les Québécois avaient si peu goûtés jusque-là (idem: 70).

L'expropriation de la Montreal Light, Heat & Power, en 1944, conduisit à la création d'Hydro-Québec (Bellavance, 1995: 71-76). Cette société d'État reçut le mandat de desservir la région de Montréal et de développer sa capacité de production. Ce qui l'amena à compléter l'aménagement hydroélectrique de Bersimis et à préparer ce qui deviendra le grand chantier énergétique des années soixante: le complexe Manicouagan-Outardes (Zaslow, 1988: 238, 247). Parallèlement, une régie d'État, l'Office de l'électrification rurale, étendit la distribution à l'ensemble du Québec habité.

Au début des années soixante, ces réalisations, pourtant majeures, ne suffisaient déjà plus à une classe politique montante qui attendait impatiemment de doter le Québec d'une bureaucratie moderne et performante.

* * *

Une question est demeurée en suspens. Comment le gouvernement du Québec pouvait-il prétendre au contrôle de l'hydroélectricité? De quel droit? Pourquoi la compétence ne relevait-elle pas du gouvernement central canadien? Pour répondre à ces questions, essayons de savoir comment, à l'échelle globale du continent, la responsabilité de l'hydoélectricité est revenue aux forces locales.

En 1907, la firme Aluminium Company of America (ALCOA) implantait une usine d'affinage à Massena, sur la rive new-yorkaise des Rapides internationaux du haut Saint-Laurent. Une fraction du débit collecteur était déviée en direction d'un affluent qui, complètement en territoire américain, permit la construction d'un barrage destiné à l'alimentation de l'usine en énergie électrique. Régionalement circonscrite, l'expérience de Massena réveilla l'idée de bâtir un empire industriel laurentien, auquel d'ailleurs Lord Durham avait pensé. Grâce aux progrès technologiques alors récents en matière de production et de transport d'énergie électrique, l'ambitieux projet gagnait en précision. En effet, la construction des barrages hydroélectriques était indissociable de canalisations susceptibles, quant à elles, d'améliorer les conditions de transport par bateau. Il suffirait d'aménager des écluses en plus des barrages et les éventuelles canalisations pourraient servir conjointement la production d'énergie et la navigation (Lasserre, 1980: 334).

Devant d'aussi colossales perspectives de développement, des groupes de pression et des associations se multipliaient, notamment à l'époque du New Deal (1933). De même, des commissions d'enquêtes et des organismes d'État voyaient le jour, dont la Power Authority of the State of New York (PASNY). Afin de saisir le rôle de cet organisme new-yorkais dans l'attribution des compétences en matière d'hydroélectricité et de navigation intérieure, nous allons brièvement reconstituer les préparatifs de la transformation du Saint-Laurent en voie maritime. À cette fin, il faut d'abord commenter un vieux litige relativement à la prise d'eau de Chicago. Cette dérivation entra en opération en 1899. D'emblée, le déversement du lac Michigan vers le Mississippi opposa l'Illinois aux autres États riverains comme aux provinces canadiennes de l'Ontario et du Québec. Affectée au drainage sanitaire des abattoirs, au transport et à la production industrielle, la prise de Chicago captait un débit suffisant pour compromettre la future canalisation à gros gabarit du Saint-Laurent.

Un jugement de la Cour Suprême des États-Unis trancha en faveur de la cause du Saint-Laurent. En 1930, l'instance «décide que la dérivation du canal de Chicago devra être réduite [en 1938] à 42 m3/sec» (Lasserre, 1980: 375). La décision annonçait le rôle que tiendraient les pouvoirs centraux dans le contrôle du Saint-Laurent. Il était déjà clair que le transport par voie d'eau y relèverait des gouvernements fédéraux.

En irait-il de même avec l'hydroélectricité? Il y eut prétention, de la part du gouvernement central américain, à gérer ce secteur de production aussi bien que la navigation fluviale (idem: 357 et seq.). Si ce gouvernement était seul à pouvoir autoriser la canalisation, c'est qu'il en assumerait le financement et devrait trouver les sources de revenus appropriées. La production d'énergie électrique était spontanément désignée en ce sens. Le coût d'aménagement de l'infrastructure incluerait celui de la construction des barrages et par conséquent des centrales hydroélectriques. Par la suite, les magnats de l'industrie privée achèteraient l'énergie au gouvernement fédéral qui pourrait en retour financer l'aménagement et l'administration de la voie navigable.

Or ce montage financier fut combattu de toutes parts. Du côté canadien, le partage des compétences était clarifié en 1906, avec la création d'Hydro-Ontario qui réclamait le contrôle provincial de l'électricité, tout en abandonnant le transport fluvial au gouvernement central d'Ottawa. Du côté américain, l'objection au contrôle fédéral de l'électricité provint de l'État de New York qui, pour une raison évidente, voulait du Saint-Laurent en tant que source d'énergie, mais pas comme axe de transport. Car l'exploitation énergétique du fleuve-frontière permettait à cet État de rivaliser avec ses voisins au chapitre de l'électrométallurgie, en même temps que le statu quo en fait de navigation jouait en faveur de l'axe Érié-Hudson vers New York.

C'est précisément au regard de cette éventualité que, sous la pression de la PASNY, une décision à l'arraché était prise en 1936 (Lasserre, 1980:371). Pour autant qu'était concernée l'implantation de l'infrastructure, la gestion du transport relèverait du gouvernement central de Washington tandis que la production d'énergie électrique serait confiée aux gouvernements locaux. Nous reconstituons ainsi un partage de responsabilités qui, ultérieurement, permettra au gouvernement provincial du Québec d'étatiser l'électricité produite dans les limites de son territoire.

* * *

Nous avons plus haut rapporté l'expropriation de la Montreal Light, Heat & Power à la création d'Hydro-Québec. C'était en 1944. Seize ans plus tard, le gouvernement de Jean Lesage incarnait la «révolution tranquille». Son programme consistait à moderniser l'administration provinciale en lui confiant un rôle de commande dans la planification économique et sociale (Bellavance, 1995: 78; Bélanger, 1995: 91). Comme un peu partout en Occident, la mission de l'État consistait désormais à accroître le bien-être des citoyens. Mais au Québec, il fallait en plus que cette réforme de l'administration et de l'économie fût réalisée par les francophones afin qu'ils fissent la preuve, à eux-mêmes et aux autres, de leur capacité collective de relever le défi de la modernité (Dickinson et Young, 1995: 323). C'est dans cet esprit que René Lévesque, ministre des richesses naturelles à l'époque, proposa la nationalisation complète de la production et de la distribution d'électricité dans la province3. Cette seconde nationalisation reçut la sanction populaire en 1962, à l'occasion d'une élection déclenchée expressément à cette fin (Bélanger, 1995: 93).

En 1963, Hydro-Québec fit l'acquisition des douze compagnies privées qui se partageaient le marché provincial de l'électricité. Forte de l'intérêt national, la nouvelle entreprise récompensa en quelque sorte les citoyens qui l'avaient cautionnée. Puisque Hydro-Québec appartenait à la nation tout entière, il allait de soi que chaque Québécois pût en bénéficier. Dans l'esprit des gestionnaires gouvernementaux, c'est à titre de consommateurs que les citoyens devaient avant tout apprécier la ferveur patriotique de la nouvelle société d'État. C'est pourquoi, comme le rappelle son ancien président Robert Boyd, on confia à Hydro-Québec la tâche «d'abaisser les coûts de production et de distribution, donc les prix, à la grandeur du Québec» et de «faire disparaître les énormes écarts tarifaires que l'on retrouv[ait] à l'époque entre les régions du Québec» (1995: 99). Par ces mesures, on voulait prouver que la production québécoise d'électricité, au lieu d'enrichir quelques privilégiés, profiterait équitablement à tous et chacun.

En plus de servir le consommateur citoyen, Hydro-Québec était destinée à devenir le pilier économique d'une nation québécoise qui entendait bien s'élever, par ses propres moyens, au premier rang des sociétés prospères (M. Couture, 1995: 107). Pour que cette espérance devînt réalité, il suffisait de tirer pleinement avantage de l'impressionnante «compétence» des eaux courant à la surface des plates-formes mal dégrossies qui occupent la quasi-totalité du territoire provincial. En exploitant cette ressource, le Québec allait pouvoir, d'une part, être compétitif dans les secteurs industriels à grande consommation d'énergie électrique. D'autre part, il pourrait profiter d'une rente énergétique en exportant ses kilowattheures. Afin de concrétiser cet «avantage comparatif», Hydro-Québec conçut un vaste et ambitieux programme d'aménagement du bassin oriental de la baie James. On comptait d'abord installer cinq centrales en travers de la rivière La Grande. Après quoi serait harnachée l'énergie des rivières Grande Baleine, Nottaway, Broadback et Rupert. Tout cela représentait un formidable défi technique qui devait témoigner du savoir-faire et de la détermination de la nation québécoise (Bourassa, 1973: 9-10, 1995: 54 et 81-84; Niosi, 1995; René, 1995) (tableau 1) (figure 1).

Dès le début des années soixante-dix, ingénieurs et ouvriers, relevant leurs manches, ouvraient le chantier de la première phase. Mais alors que le Québec, en pleine ferveur nationaliste, se lançait dans le développement des territoires nordiques, la «rencontre» survint (Jay-Rayon, 1973). Les Cris et les Inuits, s'estimant lésés par cette intrusion «étrangère», demandèrent au tribunal de stopper les travaux en cours. Du coup, ce qui avait semblé une évidence se trouvait ébranlé. Le doute s'installait. La nation québécoise, qui s'affirmait jusque-là haut et fort, ne pouvait disposer à sa guise du territoire sur lequel elle avait pourtant juridiction. Ce pouvoir lui était désormais contesté par des nations autochtones.

Le jugement Malouf

Le 15 novembre 1973, le juge Albert Malouf, saisi d'une demande d'injonction interlocutoire, ordonna l'arrêt immédiat des travaux qu'Hydro-Québec avait entrepris sur la rivière LaGrande. Ce jugement mérite une attention spéciale car la Cour supérieure du Québec y explicite les positions respectives alors défendues par le gouvernement provincial et sa société d'État, d'une part, par les Cris et les Inuits, d'autre part. De plus, le juge sut préciser, dans le contexte de l'époque, la nature et les limites de la légitimité juridique de l'une et l'autre parties. Ce faisant, il révélait les thèmes qui allaient par la suite orienter les débats et les négociations autour de cette affaire.

Le litige

Pour commencer, le jugement précise la procédure. Il s'agit d'une demande d'injonction interlocutoire adressée à la Cour par des individus d'origine crie ou inuit et par des organisations déclarant représenter l'ensemble des Cris et des Inuits du Québec. Selon les requérants, les travaux en chantier doivent être arrêtés, étant donné qu'ils «gênent et causent préjudice à leurs droits personnels et [aux] droits d'usufruit que les Indiens cris et les Inuits ont exercés et exercent présentement dans la partie nord du Québec, incluant les droits de trappe [piégeage], de chasse et de pêche» (Malouf, 1973: 22).

Le juge note également, dès le début de son exposé, que l'injonction interlocutoire ne conduit pas à une décision finale. La Cour est plutôt appelée à prendre une décision temporaire «afin de ne pas rendre le jugement final inefficace» (idem: 22). Dans ce cas, le magistrat doit s'en tenir à l'apparence de droit. S'il y a apparence sérieuse de droit, cela suffit pour justifier l'injonction demandée. Cette remarque préliminaire, qui relève de la simple technique juridique, prend tout son sens à mesure que se déroule la suite du dossier4.

Albert Malouf reconnaîtra que la demande des Cris et des Inuits «paraît légitime». D'où sa décision. La Cour d'appel, certes, cassera cette décision, sans toutefois nier que les droits autochtones formulés dans le jugement de première instance aient un quelconque fondement. Elle se contentera plutôt d'évoquer des intérêts supérieurs auxquels de supposés droits autochtones seraient de toute façon subordonnés. Or les droits autochtones que le juge Malouf a fait «apparaître» sont ceux-là mêmes qui seront inscrits, en 1975, dans la Convention du Nord Québécois et de la Baie James. Ainsi, l'apparence de droit, qui au départ a permis aux Cris et aux Inuits de faire obstacle à l'exercice de la souveraineté du gouvernement provincial, aura été la même qui plus tard confortera cette souveraineté. On comprend donc que des droits autochotones, qu'une procédure a rendu «apparents», sont devenus une image fascinante qui, pour un temps du moins, a subjugué l'acteur qui en est pourvu.

La pérennité d'établissement et le confinement généalogique

Avant d'examiner le corpus légal et la jurisprudence pour statuer sur les droits de chacune des parties, le juge reçoit une preuve factuelle certifiant que les Cris et les Inuits occupent la région depuis longtemps. Cette preuve d'établissement ancestral est fondée sur les filiations généalogiques dont témoignent les registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. La pérennité d'occupation est également avérée à l'aide d'archives privées (lettres, journaux personnels, photos). Tous ces documents attestent que les requérants sont bien les descendants des sociétés aborigènes qui, de temps immémorial, vivaient en ces lieux.

En recevant cette preuve généalogique en ouverture de son jugement, la Cour fait d'abord comprendre que les requérants peuvent légitimement revendiquer les droits collectifs que le Canada et le Québec devraient normalement reconnaître aux Autochtones. Mais, plus largement, cette reconnaissance, tout en étant conforme à l'idée d'un droit autochtone collectif, confine la collectivité concernée dans une définition généalogique, c'est-à-dire ethnique et même raciale.

La définition généalogique aura deux conséquences cruciales. D'une part, elle confortera la Cour dans sa décision d'écarter l'hypothèse d'une souveraineté autochtone sur le territoire. En effet, considérant cette exclusivité généalogique, le juge s'attachera uniquement au droit des Cris et des Inuits à la perpétuation. Or, celle-ci repose essentiellement sur la préservation du genre de vie ancestral et, plus spécifiquement, des activités traditionnelles assurant la subsistance. Dans cette optique, que nous rapporterons désormais au concept de «réductionnisme économique», seul l'usufruit est indispensable. C'est pourquoi la question d'une souveraineté territoriale des Autochtones, aux yeux du juge, reste en quelque sorte superfétatoire. D'autre part, la définition généalogique, réduisant le respect des droits autochtones à la sauvegarde de leurs us et coutumes, ouvre la voie à la panacée bureaucratique. Puisque les Autochtones s'identifient à des pratiques sociales spécifiques, il suffit dès lors que l'appareil bureaucratique identifie les besoins impartis à ces pratiques et développe des services adéquats. C'est d'ailleurs cette solution, inspirée du jugement de la Cour supérieure, que privilégiera la Convention du Nord québécois et de la Baie James.

Les droits autochtones et l'intérêt économique

Après des considérations générales sur le litige et le statut des demandeurs, le juge cherche à préciser la nature des droits des Cris et des Inuits. À cet égard, son argument confirme le réductionnisme économique que présageait le confinement de ces droits dans une définition généalogique.

Le juge amorce ainsi la discussion: «les requérants allèguent qu'ils ont un droit réel sur la terre, un intérêt qui inclut les droits d'usufruit ou de possession». Il apporte aussitôt ces deux précisions: «[les requérants] ne discutent pas la souveraineté du Parlement fédéral et admettent que leurs droits ne peuvent être aliénés sauf à la Couronne. Toutefois, ils prétendent que la province de Québec ne peut développer ces terres avant d'avoir obtenu la cession des droits indiens» (Malouf, 1973: 37). Cette requête présente le gouvernement provincial comme un intrus qui contreviendrait aux règles d'un ordre juridique relevant exclusivement de la compétence fédérale. Cet ordre conférerait aux Cris et aux Inuits des droits collectifs sur le territoire qu'ils occupent.

Les Autochtones rejettent d'emblée l'idée qu'ils soient subordonnés à un ordre juridique québécois, même s'ils résident en territoire provincial. Pour eux, le gouvernement provincial n'est qu'un concurrent qui, sans avoir reçu les autorisations préalables, a entrepris d'exploiter un territoire dont les Cris et les Inuits ont, juridiquement parlant, l'entière disposition.

Pour examiner le fondement de ces allégations, le juge interroge d'abord la spécificité de la propriété autochtone (Rouland, 1978: 70 et seq.). Cette réflexion lui est inspirée par la jurisprudence qui valait autant pour l'ensemble de l'Empire Britannique que pour le Canada. Il cite notamment deux arrêts où la Cour tient compte du fait que les peuples autochtones n'ont pas la même conception de la propriété que le colonisateur. En commentant cette jurisprudence, le juge suggère que la légitimité de la requête des Cris et des Inuits ne se trouve peut-être pas dans le système de droits des Canadiens et des Québécois, mais dans le leur. Par cette remarque, il semble vouloir laisser la porte ouverte à une interprétation du litige qui déborde le simple cas d'une contestation autour d'un titre de propriété. Aurait-il été tenté d'y voir, comme c'est de plus en plus fréquent aujourd'hui (Schulte-Tenckhoff, 1994: 26), une confrontation plus large entre deux systèmes de droits, l'un autochtone et l'autre occidental? Mais le magistrat ne suivra pas cette voie qu'il avait lui-même aperçue. L'ensemble de son argument repose sur le droit britannique, canadien et québécois. Il ne retient, de la jurisprudence citée à propos de la particularité de la propriété autochtone, que l'idée de protection de l'intérêt économique spécifique des Cris et des Inuits.

La loi de 1912 et ses conséquences

Le litige exige, selon la Cour, une analyse attentive de la Loi à l'effet d'étendre les frontières de la Province de Québec, adoptée par le Parlement fédéral en 1912. Par cette loi, une partie de la Terre de Rupert (le bassin de la baie d'Hudson) est intégrée au territoire de la province de Québec. En contrepartie, le gouvernement québécois s'engage à reconnaître «les droits des habitants sauvages» de cette contrée que l'on désignera bientôt sous le toponyme de Nouveau-Québec5. De plus, il est précisé que la province «obtiendra la remise de ces droits de la même manière que le gouvernement du Canada a ci-devant reconnu ces droits et obtenu leur remise, et ladite province supportera et acquittera toutes les charges et dépenses se rattachant à ces remises ou en résultant». Cette loi stipule que les Autochtones de l'ancienne Terre de Rupert, dont les Cris et les Inuits, ont des droits et que ceux-ci peuvent être cédés au gouvernement provincial. Cela convenu, il revient à la Cour de clarifier quelle est la teneur exacte de ces droits et comment peuvent-ils être transportés.

La conquête anglaise et les droits autochtones

Pour répondre à ces questions, le juge remonte l'histoire du Canada jusqu'au début du régime anglais. Il retient que la nouvelle puissance impériale, en vertu de la Proclamation royale de 1763, assurait aux «nations ou tribus sauvages [...] la possession entière et paisible des parties de nos possessions et territoires qui n'ont été ni concédées ni achetées et ont été réservées pour les tribus ou quelques-unes d'entre elles comme territoire de chasse»6. La Cour en conclut qu'«il est clair [...] qu'avant la Confédération, le droit des Indiens de chasser et de pêcher sur des terres inoccupées de la Couronne avait [...] été reconnu au Canada» (Malouf, 1973:42).

Cette conclusion, en plus de donner suite au réductionnisme économique impliqué par les droits autochtones, confère à ceux-ci un caractère résiduel. En effet, la Proclamation royale sous-entend que le droit des Autochtones de chasser sur les terres de la Couronne existe tant que ces dernières sont inoccupées par le colonisateur. Cette restriction fait voir que l'occupation autochtone n'a pas le même poids juridique que l'occupation coloniale. Dans cette perspective, l'occupation autochtone n'avait d'autre garantie que l'«inoccupation coloniale». Aussitôt qu'un sujet colonisateur voulait «occuper» un territoire «inoccupé», il pouvait en obtenir la concession ou l'acheter, non pas des Autochtones mais de la Couronne. Certes, comme le souligne la Cour: «c'était la politique de la Couronne impériale d'entrer dans des ententes avec les Indiens quand elle avait besoin de terres pour la colonisation des colons blancs» (idem: 40). Il n'en demeure pas moins que la Couronne impériale ne s'interdisait pas, pour satisfaire les visées coloniales, de concéder ou de vendre des terres pourtant «réservées» aux Autochtones. Tout compte fait, les Autochtones pouvaient utiliser ces terres en autant qu'elles étaient inutilisées par le colonisateur.

Le retour au régime anglais permet d'identifier la filière juridique du réductionnisme économique dont souffrent toujours les droits autochtones au Canada. En raison de ce réductionnisme, ces droits ne sont pas, de prime abord, des attributs permanents de la personnalité politique des Autochtones. Ils sont des conséquences conjoncturelles reliées à leur existence économique. Selon cette conception, les droits autochtones reposent moins sur la reconnaissance pleine et entière de leur identité juridique que sur des états relevant de la biologie, de la géographie et de l'histoire. Aussi, sous le régime anglais, on leur concède des droits principalement parce qu'ils sont d'une race non-occidentale, que leur mode de vie est basé sur la chasse, la pêche et le piégeage, et que le territoire qu'ils occupent n'est pas encore utile au colonisateur. Il suffit alors que les conditions subjectives des Autochtones changent pour que l'on puisse se permettre de modifier leurs droits en conséquence. C'est ce réductionnisme, manifeste dans le jugement de la Cour supérieure ainsi que dans la Convention du Nord québécois et de la Baie James, qui est aujourd'hui contesté.

La confirmation des droits autochtones
dans la Confédération canadienne

La Cour supérieure note ensuite que la Confédération canadienne a confirmé les droits autochtones que la puissance impériale avait édictés. Ainsi, la constitution de 1867 prévoit que «les réclamations des tribus indiennes en compensation pour des terres requises pour des fins de colonisation seront considérées et réglées conformément aux principes d'équité qui ont uniformément guidé la Couronne anglaise dans ses rapports avec les Aborigènes». À cette occasion, le gouvernement canadien a de surcroît pris soin de préciser ses obligations lors de toute cession des droits des Autochtones sur un territoire: «[...] il sera du devoir du Gouvernement de prendre des mesures efficaces pour la protection des tribus indiennes, dont les intérêts et le bien-être sont intimement liés à la cession»7. Ce devoir de protection des Autochtones, aussi noble soit-il, préfigure le pouvoir dont sera revêtue peu à peu la bureaucratie dans la gestion de leurs affaires. En effet, la mainmise bureaucratique a puisé sa légitimité dans la nouvelle constitution canadienne qui a stipulé que les droits des Autochtones, conformément au réductionnisme économique déjà évoqué, se confondaient avec leur bien-être et leurs intérêts. À preuve, il suffit de préserver ce bien-être et ces intérêts pour pouvoir altérer leurs droits territoriaux. Dans ce contexte, il apparaît que la Confédération a perpétué l'instabilité géopolitique et juridique des Autochtones en promettant de mettre en place une bureaucratie vouée à la satisfaction de leurs besoins.

La méconnaissance de l'autre

Le juge conclut son examen des droits autochtones en statuant que «les Indiens avaient un droit et un titre sur la terre. Quand la Couronne impériale transféra la Terre de Rupert au Canada, le Gouvernement entreprit de régler les réclamations des tribus indiennes pour les compenser des terres requises pour la colonisation en conformité avec des principes équitables». Il poursuit en rappelant que: «Pour donner effet à cette entreprise, le Gouvernement du Canada passa des traités avec les Indiens toutes les fois qu'il désirait des terres pour la colonisation». Afin d'identifier les responsabilités du Québec à cet égard, il ajoute: «Quand le Gouvernement canadien décida d'étendre les frontières des provinces du Québec et de l'Ontario [...], il obligea ces provinces d'assumer des obligations similaires envers les Indiens» (Malouf, 1973:45).

Pour corroborer sa version des faits, le jugement passe ensuite en revue tous les traités signés au Canada et la jurisprudence qui s'y rapporte. Cet examen permet à la Cour de soutenir que la Couronne a toujours considéré que «tous les Indiens à travers le Canada» ont «un intérêt dans la terre», et que la cession de cet intérêt exige un traité (idem: 47). Mais surtout, l'examen permet de réaffirmer que l'intérêt des Autochtones pour le territoire qu'ils occupent est fondamentalement économique. Plus précisément, cet intérêt, d'après les traités, est directement associé à la pêche, à la chasse et au piégeage. Ces activités sont la substance même de l'intérêt des Autochtones, car ce sont elles qui justifient leur droit d'usufruit.

Certes, l'intérêt général des Autochtones pour le territoire déborde ces activités économiques (idem: 48). Il n'en demeure pas moins que les traités avec les Autochtones se sont toujours limités, au Canada, à cet aspect. Cette conception du droit autochtone fondé sur l'intérêt économique justifie pourquoi plusieurs traités stipulent que les Autochtones concernés, même après avoir cédé leur droit sur un territoire, peuvent continuer à y pratiquer la pêche, la chasse et le piégeage. Ce qui présuppose que les Autochtones ont davantage un intérêt pour le territoire qu'un droit sur ce dernier. Dans cette optique, c'est l'intérêt qui doit être préservé. Le droit peut s'adapter, pourvu que la vie économique continue. Ainsi, on peut concéder aux Autochtones un titre sur des territoires non encore colonisés quand ils sont seuls à y exercer des activités économiques. Si cependant le colonisateur désire exploiter le même territoire, il suffit d'un traité pour modifier le titre original et organiser juridiquement la cohabitation de l'intérêt des colonisateurs et de l'intérêt des Autochtones, ou pour indemniser ces derniers s'ils doivent abandonner leurs activités.

Cette conclusion permet à la Cour d'identifier la faute du gouvernement du Québec dans la cause entendue. Le tort causé par le gouvernement et sa société d'État réside moins dans l'acte d'occupation en soi ­ puisque la légitimité des «besoins de la colonisation» est reconnue dans les textes ­ que dans le fait de ne pas avoir signé de traité avec les Cris et les Inuits et d'avoir, du coup, négligé «leur intérêt et leur bien-être». Bref, en l'absence de traité, le gouvernement du Québec a failli à son devoir bureaucratique de protection des Autochtones.

La mesure du préjudice

Une fois établi le fait que la province de Québec a été fautive d'avoir procédé à la «colonisation» du territoire de la baie James sans avoir au préalable signé un traité avec les Cris et les Inuits, la Cour veut établir si ces derniers en ont subi un préjudice et, dans l'affirmative, le mesurer. À cette fin, le juge adhère complètement au réductionnisme économique qui veut que l'intérêt soit, en matière de droit autochtone, plus important que le titre. Son attention se tourne vers les impacts des travaux nordiques d'Hydro-Québec sur les activités économiques des Autochtones. Sa première préoccupation est d'évaluer dans quelle mesure le droit d'usufruit est vraiment nécessaire aux requérants.

Dans le droit canadien, l'usufruit est concédé aux Autochtones pour qu'ils puissent subvenir à leurs besoins par la pratique de la pêche, de la chasse et du piégeage. Or, s'il s'avère que les Cris et les Inuits du Nouveau-Québec ne tirent pas principalement leur subsistance de ces activités, on pourra en déduire que le préjudice qu'ils subissent est mineur parce que leur intérêt pour le territoire l'est tout autant. Plus encore, cela reviendrait à dire que le titre que l'on peut leur reconnaître sur ce territoire en vertu du droit canadien est de facto désuet, étant donné qu'il est vidé de sa substance économique. Au nom de ce postulat réductionniste, la Cour souhaite donc savoir si «les Indiens vivent [...] totalement ou partiellement de la chasse, de la pêche et de la trappe [piégeage]» (Malouf, 1973:60).

Afin de prouver que les Cris et les Inuits tirent effectivement de ces activités traditionnelles l'essentiel de leur subsistance, les requérants font entendre plusieurs experts. Après avoir étudié le régime alimentaire des Cris et des Inuits, des anthropologues et autres spécialistes certifient que la plus grande partie de la nourriture consommée est prélevée à partir de la nature locale par les Autochtones eux-mêmes (idem: 60-62).

De leur côté, les intimés font valoir que les Cris et les Inuits dépendent, pour leur subsistance, d'approvisionnements en provenance du sud. Ils élargissent l'argument en soutenant que les Autochtones sont aujourd'hui profondément dépendants d'apports étrangers à leur mode de vie traditionnel. À ce propos:

Plus loin, le magistrat rapporte comment les Autochtones du Nouveau-Québec bénéficient de généreux services sociaux offerts par les gouvernements fédéral et provincial:

La preuve des intimés, en plus de vouloir montrer que la chasse, la pêche et le piégeage ne sont plus des activités vitales pour les Cris et les Inuits, vise également à convaincre la Cour que l'État canadien réalise déjà, du moins en grande partie, son obligation de protéger le bien-être des requérants. Aussi, même si aucun traité n'a été signé avec eux, on peut considérer qu'il n'y a pas eu de préjudice. La Cour ne suivra pas cet argument. Non pas qu'elle conteste le réductionnisme qui lui est sous-jacent. Au contraire, elle y adhère. Mais elle considère que les Cris et les Inuits ont conservé une dépendance économique envers leur territoire, même si leur mode de vie s'est modernisé et même s'ils reçoivent des gouvernements fédéral et provincial des services et des subventions. Plus encore, le juge explique que leur usage traditionnel de la nature participe encore pleinement de leur identité collective. Identité collective, note-t-il par ailleurs, qu'ils désirent conserver (Malouf, 1973:70-71).

La mesure des dommages

Ayant statué sur la dépendance économique des Cris et des Inuits envers leur territoire, la Cour se demande ensuite si les travaux entrepris par Hydro-Québec entravent les usufruitiers dans la jouissance de leur droit. D'emblée, le juge annonce que la réponse à cette question relève de l'écologie, étant donné qu'il s'agit de «déterminer quel impact, s'il en est, le projet a eu ou aura sur la vie de ces peuples et sur le territoire qu'ils occupent, aussi bien que sur les animaux, le poisson, les mammifères, les oiseaux, les lacs, les rivières et les ruisseaux» (idem: 81). Mais les plaidoiries déborderont cette dimension pour qu'il soit également question de progrès technique, d'emploi et de gain économique. Cette préoccupation n'est pas innocente et le juge lui-même ne l'estime pas comme étant déplacée. Elle s'explique par le fait que, dans l'esprit du juge, l'écologie est subordonnée à l'économie. En effet, pour continuer à exercer la pêche, la chasse et le piégeage, les Autochtones ont besoin que leur territoire soit préservé tel quel. Sinon, ils ne pourront plus, avec les moyens techniques qu'ils emploient traditionnellement, tirer profit de leurs activités. Autrement dit, l'écologie reste encore une condition de possibilité de l'économie autochtone. Cette nuance doit être retenue car le regard écologiste porté aujourd'hui sur le développement hydroélectrique de la baie James déborde largement le cadre restreint de la sauvegarde des économies traditionnelles des Cris et des Inuits.

Les nombreux experts convoqués par les requérants expliquent pourquoi ils estiment que la construction de barrages sur la rivière La Grande perturbera l'équilibre écologique du territoire. Leurs témoignages convergent et prédisent «une catastrophe naturelle de proportion majeure» (idem: 82). À cet argument, la défense oppose, d'une part, une contre-expertise qui, certes, admet qu'il y aura des perturbations écologiques, mais qui fait surtout valoir que ces modifications ne constitueront aucunement un «vice rédhibitoire», puisqu'un nouvel équilibre naturel sera à terme retrouvé. D'autre part, les intimés invoquent l'argument qu'un gain économique sera obtenu grâce à une mise en valeur techniquement plus efficace du territoire. Ainsi, les transformations occasionnées seront, selon eux, largement compensées par «l'avantage économique» qui résultera de l'entreprise (idem: 83-84).

L'argument de «l'avantage économique» se situe dans le droit fil du réductionnisme dont nous avons déjà signalé les implications. Dans l'ordre bureaucratique, où l'objectivité du droit est ramenée, ou peu s'en faut, à la subjectivité économique, l'efficacité technique devient un critère qui peut faire fléchir le droit. En effet, dans l'optique où le droit n'a d'autre finalité que l'intérêt pragmatique, il apparaît normal de le modifier afin qu'il serve au mieux cet intérêt. Dans cet esprit, un sujet qui présente un «avantage économique», parce qu'il est plus performant techniquement, peut revendiquer une légitimité supplémentaire. Dans le cas qui nous occupe, cette légitimité, plaident les intimés, serait d'autant plus fondée que les Autochtones ne perdent pas au change. Bien au contraire. Les Autochtones bénéficieront des aménagements puisque leur territoire sera enfin équipé de routes et d'un aéroport qui les rattacheront au reste de la province. Sans compter les nouveaux emplois salariés qui seront à leur disposition. Bref, le projet d'Hydro-Québec serait d'autant plus méritoire que sa supériorité technique sera proportionnellement avantageuse pour les Cris et les Inuits.

La décision

Après avoir ouvert le débat sur la menace écologique et sur l'avantage économique, le magistrat aborde la question cruciale du vice rédhibitoire. Il se demande si, malgré toutes les précautions que l'on peut prendre, le projet ne causera pas un tort irrémédiable aux requérants. À ce titre, il retient des témoignages que les aménagements projetés altéreront les conditions naturelles du milieu. Par exemple, il est particulièrement sensible à l'avis d'un expert qui, en contre-interrogatoire, affirme qu'«une bonne direction réduira toujours les effets négatifs mais que l'effet total du projet, même avec un bon aménagement, est négatif, parce que [l'on] trait[e] avec un territoire sub-arctique [...] délicat [...]. Quelle que soit la qualité de l'aménagement, il y aura des effets négatifs [...]» (Malouf, 1973:137). Par ailleurs, rien n'indique que ces «effets négatifs» ne résulteront pas en un «préjudice sérieux ou irréparable» (idem: 170). Toujours en se rapportant aux experts entendus, Albert Malouf doute de la capacité du promoteur de limiter les perturbations écologiques afin de les rendre acceptables. Parce que «les études nécessaires n'ont pas été faites» (idem: 138), il estime qu'Hydro-Québec n'a pas fourni la preuve qu'elle a les moyens de maîtriser adéquatement le risque. Ce défaut quant à l'évaluation du risque et à sa saine gestion emporte finalement la conviction de la Cour (Gourdeau et al., 1974)

Au terme de son examen des points de droit et des faits concernant la demande d'injonction interlocutoire qui lui a été adressée par les Cris et les Inuits, la Cour supérieure enjoint Hydro-Québec et sa filiale «de cesser, de se désister et de s'abstenir immédiatement de poursuivre les travaux, opérations et projets dans le territoire [...] incluant la construction de routes, barrages, digues et des travaux y connexes». De plus, elle leur ordonne «de cesser, de se désister et de s'abstenir de s'ingérer de quelque façon que ce soit dans les droits des requérants, de violer leur droit de propriété et de causer des dommages à l'environnement et aux ressources naturelles du dit territoire» (Malouf, 1973: 199).

Ce jugement historique pour la cause autochtone ne sera cependant qu'un simple raté dans la conquête nordique entreprise par le gouvernement du Québec. À peine une semaine plus tard, il sera renversé par la Cour d'appel. Même si les travaux d'aménagement ont pu reprendre aussitôt, il n'en demeure pas moins que le jugement de la Cour supérieure bouleversera complètement les rapports de l'État québécois avec les Autochtones.

La Cour d'appel et l'immunité patriotique

Le choc des légitimités nationales

En Cour supérieure, les intimés avaient soutenu qu'ils jouissaient, «à titre d'agents de la Couronne, [...] de l'immunité en cas de procédure par voie d'injonction» (Malouf, 1973:142). En entreprenant l'aménagement hydroélectrique de la rivière LaGrande, les sociétés d'État auraient agi en toute conformité avec le mandat qui leur a été confié par la loi. On ne pouvait donc, plaidaient-ils, leur reprocher de faire ce qu'ils devaient effectivement faire selon la législation en vigueur. La Cour supérieure avait rejeté cet argument parce qu'elle considérait que les intimés avaient «excédé leur juridiction» (idem: 143). Évoquant l'article 43 de la loi de la Société d'énergie de la Baie James8, qui mentionne que «la présente loi n'affecte pas les droits que possèdent les communautés indiennes vivant dans le territoire» (idem: 150), le juge Malouf avait conclu: «La preuve démontre, sans le moindre doute, que les droits des communautés indiennes vivant dans le territoire sont en train d'être défavorablement affectés par les travaux. Vu que cette disposition particulière a été violée, [...] les sociétés intimées [...] agissent en dehors de leur autorité légale et en ce faisant, elles perdent l'immunité que la loi leur confère» (ibid.). La Cour supérieure avait donc rejeté l'argument de l'immunité parce que, selon elle, le respect des droits collectifs des Autochtones était, en fait, une obligation inscrite dans la loi même qui confiait un mandat aux intimés.

En adoptant cette position, la Cour supérieure avait refusé de reconnaître la préséance de l'intérêt québécois sur l'intérêt autochtone. Malgré une certaine discrétion à cet égard, tout indique que, dans l'optique retenue, les droits des Cris et des Inuits constituaient une entité juridico-politique garantissant leur identité en tant que peuples distincts. Autrement dit, l'enjeu du litige, pour le tribunal de première instance, était le respect du droit national autochtone. Aussi limité soit-il, ce droit existait tout de même et aucune autorité ne pouvait nier son existence. Et cette règle s'appliquait d'autant plus à Hydro-Québec qu'elle avait été énoncée explicitement dans la loi provinciale qui avait créé sa filiale, la Société d'énergie de la Baie James.

La négation du droit national autochtone

Le 22 novembre 1973, la Cour d'appel du Québec cassa la décision prise une semaine plus tôt par la Cour supérieure. Son jugement s'intéressait essentiellement à la question de la légalité de l'action litigieuse, sans tenir compte de la dégradation du territoire ou des conséquences sur le mode de vie des Cris et des Inuits. Cette Cour suspendit l'injonction parce que, à ses yeux, Hydro-Québec avait agi, conformément à ses statuts, dans «l'intérêt public et général du peuple du Québec». L'action de la société d'État, selon la Cour d'appel, était revêtue d'une légitimité nationale qui l'élevait au-dessus de toute autre prétention particulière, qui dès lors ne pouvait que lui être subordonnée. Contrairement à la Cour supérieure, la Cour d'appel écartait d'emblée toute idée de symétrie entre l'intérêt des peuples autochtones et celui du Québec. Pour elle, seul l'intérêt «du peuple du Québec» est véritablement «public et général», alors que les droits des Autochtones ne se rapportent qu'à l'intérêt privé de certains individus qui, de toute façon, sont des citoyens québécois. Et, à ce titre, ces individus devaient bénéficier, comme tous les autres citoyens québécois, des bienfaits prodigués par la société d'État, grâce à l'exploitation du potentiel hydroélectrique de la rivière LaGrande9.

La Cour d'appel éluda ainsi l'hypothèse d'un droit national autochtone dans l'unique but de défendre ce qu'elle appelait le «peuple du Québec» et son droit de disposer de son territoire et de ses ressources comme il l'entend. Bref, sa motivation était fondamentalement patriotique, comme en témoigne le libellé, au style un peu lourd, de son jugement:

La Convention de la Baie James et du Nord québécois

Remise et extinction des droits autochtones

La cassation du jugement de la Cour supérieure autorisait Hydro-Québec à poursuivre les travaux d'aménagement du bassin de la rivière LaGrande. Toutefois, le gouvernement du Québec ne pouvait se contenter de cette seule décision pour légitimer son expansion nordique. L'impact du jugement Malouf avait été tel que le gouvernement se devait d'améliorer ses relations avec les Cris et les Inuits, qui n'entendaient surtout pas se résigner. Les Autochtones venaient certes de perdre une bataille juridique mais le dilemme, sur le plan politique, demeurait entier. C'est pourquoi les autorités provinciales entreprirent aussitôt des négociations avec les représentants cris et inuits afin de conclure un traité. Québec voulait se montrer bon prince. Même si l'injonction avait été annulée, le Québec acceptait de respecter les «droits» autochtones dont le juge Malouf avait reconnu le bien-fondé. Il en résulta la Convention de la Baie James et du Nord québécois (Rouland, 1978: 28 et seq.).

Ce traité, si décrié aujourd'hui, était présenté à l'époque comme l'ultime garantie de la sauvegarde de la spécificité autochtone dans le nord du Québec (Rouland, 1978: 7). Il annonçait l'élargissement des institutions québécoises afin qu'elles puissent désormais répondre aux besoins particuliers des Cris et des Inuits. Mais le prix à payer pour ce confort bureaucratique aura été, de la part des Autochtones, l'abandon de toute prétention à l'autonomie nationale. En effet, en approuvant ce traité, les Cris et les Inuits «cèdent, renoncent, abandonnent et transportent [...] tous leurs revendications, droits, titres et intérêts autochtones, quels qu'ils soient» (articles 2.1 et 2.6).

En contrepartie, le gouvernement provincial leur concédait des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage sur l'ensemble du territoire (art. 2.9.3). La Convention leur donnait aussi accès à des pouvoirs administratifs significatifs (institution de municipalités, de commissions scolaires, etc.), qui restaient cependant subordonnés à la législation québécoise. Elle leur garantissait des services sociaux étendus et adaptés à leur condition: santé, éducation, police, sécurité du revenu, protection du milieu naturel, développement économique, etc. (Rouland, 1978:46 et seq., 97 et seq.; Bouchard, 1985; Beauvais, 1985; Feit, 1985; Piette, 1985). Enfin, des compensations financières substantielles étaient accordées. Toutes ces mesures devaient assurer le maintien de la spécificité des Cris et des Inuits au sein de l'ensemble québécois.

L'état de grâce bureaucratique

La Convention de la Baie James et du Nord québécois, signée le 11 novembre 1975, est un long document juridique dont l'étude détaillée exigerait des développements qu'il nous est impossible de mener ici. Pour en saisir la portée et la signification, il faut aussi se rapporter au discours de John Ciaccia prononcé le 5 novembre 1975, devant la Commission parlementaire permanente de l'Assemblée nationale du Québec sur les richesses naturelles et les terres et forêts. John Ciaccia était à cette époque député au Parlement québécois et avait été le représentant spécial du premier ministre Robert Bourassa lors des négociations avec les Cris et les Inuits11.

Aux yeux de ses défenseurs, la Convention de la Baie James et du Nord québécois offrait le grand avantage de résoudre deux problèmes à la fois. D'une part, elle donnait satisfaction aux revendications des Cris et des Inuits. C'est d'ailleurs ce que clamait, encore en 1987, le grand chef du Grand Conseil des Cris du Québec, Matthew Coon-Come (1989a et b), avant qu'il ne devienne un pourfendeur acharné de ce même traité. D'autre part, cette Convention rendait possible la mise en valeur, par l'État québécois, du territoire qu'occupaient les Autochtones (Boivin, 1989). Cette double solution exigeait que le débat se délivrât de l'opposition où avaient été enfermées les intentions québécoises et les réclamations autochtones. Cette opposition, que le jugement Malouf avait «fait apparaître», reposait sur un hypothétique droit national autochtone qui aurait limité le droit du Québec d'utiliser le territoire de la baie James. La Convention se débarrassait de cette opposition en éteignant tous les droits autochtones préexistants, si tant est qu'ils eussent jamais existé. Selon les autorités gouvernementales, cette extinction n'était en rien préjudiciable aux Cris et aux Inuits. Bien au contraire, elle était la condition même de leur plein épanouissement en tant que sociétés distinctes.

En effet, en renonçant à leur droit national, les Cris et les Inuits s'assuraient le privilège d'être pris en charge par une providence bureaucratique. L'obstacle, finalement, aurait résidé dans l'incertitude créée par la présomption d'un droit national autochtone. Tant que l'on accordait à cette présomption une valeur quelconque, l'État québécois pouvait difficilement envisager «l'organisation rationnelle» et «le développement ordonné» de son territoire nordique (Ciaccia, 1976: XI). En dissipant ce doute, la Convention pouvait communiquer aux Autochtones l'état de grâce bureaucratique et du coup rendait inutile la reconnaissance de leur autonomie nationale.

Le mythe du progrès

L'extinction du droit des Cris et des Inuits, sur le territoire de la baie James, se conformait à l'esprit et à la lettre de la loi de 1912 rattachant une partie de la Terre de Rupert à la province de Québec. Cette loi, comme on sait, autorise la colonisation des terres autochtones, pourvu que le gouvernement provincial assure le bien-être des habitants. Mais, au-delà de cette conformité législative et constitutionnelle, la Convention de la Baie James et du Nord québécois dénotait surtout une adhésion au mythe du progrès.

Complètement absorbée par ce mythe, la Convention n'a pas d'autre issue que de réduire l'objectivité du droit à la substance subjective de la satisfaction. Selon ce réductionnisme, le droit n'est qu'un instrument pour favoriser la conjonction d'un sujet avec un bien. Aussi, dès que cette conjonction se réalise ­la satisfaction­ le droit perd sa raison d'être. De même, dans cette optique, le droit ne peut empêcher le développement économique. Le progrès doit déterminer l'évolution du droit positif. Car, si le droit positif résiste au progrès, les sujets seront privés des moyens d'une plus grande satisfaction considérée comme un droit naturel et transcendant par rapport à tous les autres. Il en résulte donc que le droit positif doive s'adapter aux exigences d'une évolution dite «naturelle»: le progrès!

Il faudrait remonter à la conclusion du débat de Valladolid ­ convoqué par Charles Quint en 1550, c'est-à-dire après que fut perpétré «l'un des plus grands génocides de l'histoire» ­ pour trouver le principe du réductionnisme en question (Paniagua Humeres, 1995). Nous n'insistons pas davantage à ce propos, sinon pour souligner comment le mythe progressiste structure toute la narrativité de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Sous l'emprise de ce mythe, le traité devient un récit où le bien triomphe grâce aux prouesses d'un héros. S'investissant lui-même de cette mission, le gouvernement provincial pressent que le temps est venu d'agir. Le Nord québécois lui apparaît comme la terre d'élection où s'accomplira son oeuvre salvatrice:

Pour que le progrès advienne, le héros doit vaincre la nature brute de ce «vaste territoire» aux «terres encore vierges» (Ciaccia, 1976: XIII). En effet, le héros mythique méconnaît structurellement le drame de l'inexistence politique des Cris et des Inuits. Il est incapable de voir la constitution politique des sujets autochtones. Seule compte à ses yeux leur satisfaction économique. La négation de leur droit national va de soi car le récit réduit les titulaires autochtones au rang de simples consommateurs de biens et de services. Dès lors, l'unique adversaire auquel le héros doit faire face est une nature qui, encore farouche, reste avare de ses faveurs. D'où l'obligatoire supériorité technique du héros qui lui permettra d'extraire de cette nature enfin domptée les plus grands bienfaits. Dans la Convention, cette puissance technique est incarnée par Hydro-Québec. Fleuron de la bureaucratie provinciale, cette société d'État réalisera l'exploit technique qui conduira «la population entière du Québec» ­ à laquelle les Autochtones sont désormais associés ­ vers «une ère nouvelle», vers «un développement économique sans précédent» (idem:XII).

À l'aube d'un rapprochement12

La signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois promettait une formidable expansion économique. Une fois terminé l'aménagement de la rivière LaGrande, Hydro-Québec comptait entreprendre les travaux sur la rivière Grande Baleine tout en programmant des opérations sur les rivières Nottaway, Broadback et Rupert. Grâce à cette Convention, le nord du Québec ­ pour ne pas dire le Québec au complet ­ devait se transformer en un immense chantier dont on imaginait à peine la fin tant il était gigantesque. Source intarissable d'énergie et d'emplois, l'exploitation du bassin oriental de la baie James devait être un gage de prospérité pour la province (Bourassa, 1985).

Mais la Convention n'a pas rempli sa promesse. Une fois le projet LaGrande achevé, le développement nordique de la société d'État fut enrayé. On peut justifier cette déconvenue en évoquant le ralentissement ­ contraire aux prédictions ­ de la demande en électricité (Dunsky, 1995: 268; Bernard et Genest-Laplante, 1995). Cet argument ne doit toutefois pas faire oublier la pertinence d'une analyse de la dimension politique, sous-jacente à l'éclatement de la crise actuelle. À ce propos, rappelons que la Convention avait été conçue à la fois pour légitimer l'exploitation des ressources hydrauliques du Nord québécois et pour désamorcer les revendications des Autochtones occupant ce territoire (A.Couture, 1995: 210). Aujourd'hui, le développement hydroélectrique est stoppé tandis que les récriminations des Cris et des Inuits se font plus insistantes. Ce double échec s'explique autant par le fonctionnement intrinsèque du système bureaucratique que par l'insoutenable négation du droit national autochtone que ce système présuppose.

La Convention de la Baie James et du Nord québécois éteignait les droits territoriaux des Autochtones tout en créant des institutions décentralisées qui, bien que relevant de l'administration québécoise, étaient confiées à la responsabilité d'individus d'origine crie et inuit. Ainsi, non seulement les Autochtones du Nouveau-Québec devenaient-ils les bénéficiaires d'une bureaucratie moderne, ils étaient invités à y participer. L'esprit du traité voulait que la renonciation aux droits territoriaux fût compensée par la création, au sein de l'appareil étatique québécois, d'une série d'administrations destinées aux Autochtones et contrôlées par eux. Les dirigeants cris et inuits ont été séduits par ce système de gestion de l'exception autochtone. Au début, rapporte Gérard Duhaime (1992: 155-156), leur installation dans les administrations nouvellement instituées apparaissait comme une véritable prise de pouvoir (A. Couture, 1995: 210-212; Hamelin, 1984: 159 et seq.; Gordon, 1989). De plus, l'authenticité de ce pouvoir semblait se confirmer, du moins dans le cas des Inuits, quand vinrent à s'affirmer les compétences professionnelles des nouveaux administrateurs. Bientôt, cependant, l'enthousiasme refroidit13. Le sentiment de victoire se dissipa au fur et à mesure que l'appareil bureaucratique se raffermit. La participation autochtone, si innovatrice au commencement, dévoilait finalement sa véritable portée: elle ne débouchait pas sur un pouvoir de décision collectif; elle se décomposait en une multitude de tâches spécialisées à l'enseigne de processus administratifs compliqués. Atomisées, ces responsabilités restaient subordonnées à un système bureaucratique standardisé et qui échappait à la responsabilité collective tant espérée (Forest et Tremblay, 1992; Voinson, 1985).

En plus d'affronter la déception grandissante des Autochtones, la bureaucratie issue de la Convention de la Baie James et du Nord québécois a suscité une profonde insatisfaction en matière de protection de l'environnement. À ce propos, il convient d'insister sur le fait que la bureaucratie et l'insatisfaction ne s'opposent pas mais procèdent de la même quête. En effet, si la bureaucratie doit entretenir l'expectative de la satisfaction, sa mission consiste plus fondamentalement à inciter le sujet à se plaindre. La bureaucratie doit cultiver l'insatisfaction par conséquent. Si celle-ci se manifeste sous la forme d'un plaidoyer écologiste, cela ne signifie surtout pas que le souci de protection environnementale soit seul en cause. Ce référent ne fait que procurer un prétexte empirique à l'insatisfaction, sans pour autant expliquer les conditions structurales de son choix.

Dans cette perspective, la bureaucratie doit compter sur une certaine complaisance. Les besoins du sujet sont, par essence, indéfinis. Or la bureaucratie doit faire entendre des récits sélectionnant, comme dans la publicité, un nombre limité de besoins qui, étant satisfaits, symbolisent à ce titre tous les autres. Si elle est convaincante, la «bonne nouvelle» agit comme la clef de voûte en architecture. Elle permet à une petite masse d'en supporter une plus grande. Mais il suffit d'un léger dérangement pour que l'équilibre d'ensemble soit soudainement rompu.

Or un tel dérangement est survenu quand l'observateur occidental a décidé d'intégrer les grands travaux nordiques d'Hydro-Québec dans sa liste de plaintes à déposer. Jusqu'alors, la bureaucratie avait maintenu l'équilibre, de telle sorte que les mesures de protection des milieux naturels appliquées par Hydro-Québec paraissaient satisfaisantes (Meza, 1994: 174; Mercier, 1989: 221-223). Plus encore, on avait réussi à répandre l'idée que rien de mieux n'avait jamais été fait ailleurs (Yergeau, 1985). Mais ces prétentions ont perdu toute crédibilité lorsque la question a débordé le cadre restreint des relations entre le gouvernement québécois et les Autochtones.

Depuis quelque temps, en effet, le gouvernement québécois doit affronter, à l'échelle de l'Occident, la nouvelle hantise de la menace qui pèse sur l'environnement. Dans ces circonstances, la bureaucratie québécoise ne peut plus se contenter de satisfaire ses propres bénéficiaires. Il lui faut désormais rechercher l'agrément d'une bureaucratie internationale qui, prônant le resserrement des standards écologistes, tire avantage de quelques exemples particulièrement spectaculaires pour publiciser sa cause (Paquet-Sévigny, 1995: 116-120). En tombant ainsi sous les projecteurs de la scène internationale (Soyez, 1995; Guérard, 1995), les grands projets de la baie James sont devenus une figure déterminante dans le récit eschatologique de l'homme occidental. Subjugués par ce symbole, le plus grand nombre préfère donc adhérer ­ à tort ou à raison, peu importe ­ à la condamnation du système québécois de protection de l'environnement. Ainsi exposée à la récrimination, la bureaucratie, paradoxalement, ne perd aucunement de son efficacité puisqu'elle participe autant sinon mieux au culte narcissique de l'insatisfaction.

* * *

À un autre niveau, l'échec de la Convention de la Baie James et du Nord québécois doit aussi à la contestation, par les Autochtones, de l'extinction de leur droit sur le territoire qu'ils occupent à titre de nation. Matthew Coon-Come écrivait en 1995: «[] l'extinction des droits autochtones est un concept discrédité, que les experts, les commissions et d'autres sont en train de reléguer ­ avec l'esclavage et l'apartheid ­ à un passé raciste et colonial» (1995b: 115). Aux yeux des Autochtones, la Convention ne peut plus longtemps être considérée comme un acte juridique valide, puisqu'elle s'est avérée être une manoeuvre coloniale qui a achevé l'évanescence de leur existence politique. Certes, la Convention fut à l'époque signée par les représentants autochtones. Toutefois, ce consentement, soutient-on depuis, serait entaché de dol (Decaux, 1992; Brody, 1987: 233-235). Matthew Coon-Come qualifie ce traité, «signé sous la contrainte» (1995b: 111), «d'abus de pouvoir historique» (1995a: 203). De même, pour Roméo Saganash, ancien vice-grand chef du Grand Conseil des Cris du Québec: «Ce traité a été négocié sur de fausses prémisses» (1995: 30). Le traité aurait prétendu conduire les Autochtones vers une «autodétermination» qui n'eut jamais lieu:

Pour les Autochtones du Nord québécois, il importe désormais de recouvrer la souveraineté sur leurs terres. Selon eux, cette souveraineté a été usurpée par les conquérants européens et devrait leur être restituée, car elle seule garantit la plus complète expression de leur légitimité nationale14. Les Cris et les Inuits n'entendent donc plus se contenter de privilèges administratifs destinés à préserver leur mode de vie traditionnel. Ils réclament la restitution de leurs droits ancestraux, inaliénables et essentiels à la reconstitution politique de leur identité nationale. Impérativement et inlassablement, Matthew Coon-Come déclare:

Il ajoute:

À l'écoute de cette revendication radicale, le gouvernement du Québec hésite. Depuis le début des années quatre-vingt, il cherche à se concilier les Autochtones sans pour autant renoncer à sa souveraineté sur l'ensemble du territoire provincial15. Par exemple, en 1985, l'Assemblée nationale du Québec adoptait une Motion portant sur la reconnaissance des droits autochtones (Gourdeau, 1994: 334). En votant cette résolution, la province reconnaissait l'existence de nations autochtones au Québec et s'engageait à respecter leurs droits ancestraux et leur droit à l'autonomie. L'objectif de cette résolution était de permettre aux Autochtones «de se développer en tant que nations distinctes ayant leur identité propre et exerçant leurs droits au sein du Québec». Par ce moyen, le gouvernement manifestait sa volonté de défendre le plus possible les droits autochtones, tout en restant dans le cadre strict du droit québécois (Maltais, 1995: 205; Bussières, 1992: 146-147).

En effet, il reste impossible d'imaginer que s'instituent des régimes autochtones de droits qui soient indépendants de l'autorité québécoise. Pour le gouvernement provincial, seul le Canada ­ et à travers lui le Québec ­ est souverain. Et seule cette souveraineté peut légitimement générer, sur son territoire, des droits. Cette position, parce qu'elle contredit les réclamations actuelles de plusieurs groupes autochtones, crée inévitablement des tensions où s'opposent et s'affrontent le patriotisme québécois et le patriotisme des nations indigènes.

Décidément, la «souveraineté» du Québec reste problématique. Cependant, une rencontre a lieu actuellement entre Autochtones et Québécois, peu importe la définition ethnique des uns et des autres. C'est cette rencontre qui à présent nous intéresse. Ou bien cette rencontre est sans objet. Elle n'est qu'un face-à-face, de sorte que l'un des deux doit céder la place ou, en mettant les choses au mieux, perdre la face. Ou bien cette rencontre a un objet. Il s'agirait alors d'existence politique. Cette objectivité politique constitue les subjectivités qui se rencontrent à présent. Celles-ci n'existent pas apriori et surtout elles ne procèdent pas des substances économiques, écologiques, généalogiques, etc. Les subjectivités existent politiquement grâce à l'objectivité qui les positionne et les fait se rencontrer. N'est-ce pas précisément ce à quoi conclut le Cri Roméo Saganash:

Ce que Roméo Saganash appelle la «liberté» n'est rien d'autre que l'objectivité politique, soit ce que l'un et l'autre visent en suivant des trajectoires qui se déterminent réciproquement au sein d'un même espace hétérogène. Il n'y a pas que les Québécois d'un côté et les Autochtones de l'autre. Il y a aussi, et d'abord, cette «liberté» qui retrouve tout son sens quand l'un et l'autre se reconnaissent mutuellement en acceptant l'objectivité géopolitique qui les fait se rencontrer.

Remerciements

Les auteurs remercient le Ministère des Affaires intergouvernementales du Québec, qui leur a accordé une subvention dans le cadre du programme des échanges France-Québec, ainsi que le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Ils remercient Maude Marsan, assistante de recherche, pour l'excellence de son aide apportée à la préparation du manuscrit.

Notes

1 Pour reprendre le slogan de la campagne du Parti libéral de 1962: «Maîtres chez nous».

2 En 1978, un traité semblable a été conclu entre le gouvernement du Québec et les Naskapis. Ce traité porte le nom de Convention du Nord-Est québécois.

3 Cette nationalisation a toutefois épargné quelques sociétés industrielles qui détenaient leurs propres équipements de production hydroélectrique.

4 Alors qu'il était encore premier ministre du Québec, Robert Bourassa rappela que le jugement Malouf n'était fondé que sur des «droits apparents des Autochtones sur le territoire québécois» (1995: 87). La jurisprudence originale est accessible au Palais de Justice de Québec, par les soins du service des Greffes civiles.

5 Loi à l'effet d'étendre les frontières de la Province de Québec. 2 George V - chapitre 45, 1eravril 1912, article 2c. Cette loi est citée au complet, en annexe, in Malouf (1973). Cf. aussi Rouland (1978: 13 et seq.).

6 Proclamation royale de 1763, citée in Malouf (1973:41).

7 Adresse à la Reine du Sénat et de la Chambre des Communes du 18 décembre 1867, citée in Malouf (1973: 43).

8 Filiale d'Hydro-Québec qui réalise les travaux d'aménagement de la rivière LaGrande.

9 Vingt ans plus tard, Robert Bourassa rappelait encore l'importance historique de cette décision en faveur de «l'intérêt public et général du peuple du Québec» (1995: 88).

10 Le jugement de la Cour d'appel du Québec est cité in extenso dans Malouf (1973). L'extrait cité dans le texte figure en page 205. La décision de cette instance fut confirmée par la Cour suprême du Canada en décembre 1973. Cf.Bourassa (1995: 88).

11 Ce discours a été publié par l'Éditeur officiel du Québec en 1976, en préface à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, sous le titre «Philosophie de la Convention».

12 soit le titre du document de synthèse du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (1996).

13 Cf. Étude de la mise en oeuvre, par le gouvernement fédéral, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1982).

14 Cette exigence s'accorde avec les revendications présentées par l'ensemble des peuples autochtones auprès des instances internationales comme l'Organisation internationale du travail et l'Organisation des Nations Unies. Cf. «Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989» (1994) et «Projet de déclaration des droits des peuples autochtones adopté par le Groupe de travail des populations autochtones» (1994).

15 Cf. Les Autochtones et le Québec: le chemin parcouru (1991: 29 et seq.) et Tremblay (1988:
2-3).

Bibliographie